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Autorisation de vendre ou de disposer des biens d’un enfant

Nous conseillons les représentants qui doivent disposer de biens appartenant à un enfant ou un adolescent.

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Comment pouvons-nous vous aider

Nous examinons le titre de propriété, le but de la transaction et les pièces justificatives. Nous préparons une demande d'autorisation si nécessaire.

Ce qu'il faut préparer pour votre première consultation

Actes d'état civil, justificatif de représentation légale, titre de propriété, évaluation et proposition d'utilisation des bénéfices.

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